Sénat proposition de loi caduc
Logement
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/12/03 ・ Sénat
23/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 23 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 23 décembre 2003
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
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