Sénat proposition de loi caduc
Travail
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/12/03 ・ Sénat
18/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 18 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
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