Sénat proposition de loi caduc
Presse
Proposition de loi visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/12/03 ・ Sénat
18/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 18 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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