Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/12/03 ・ Sénat
22/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 22 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
10/02/04 ・ Sénat
10/02/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 10 février 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
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