Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Travail clandestin
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/11/96 ・ Sénat
21/11/96 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 21 novembre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
13/12/96 ・ Sénat
13/12/96 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 13 décembre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
25/02/97 ・ Sénat
25/02/97 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 25 février 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
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