Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Russie
Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/12/96 ・ Sénat
11/12/96 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 11 décembre 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part.
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part.
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