Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Retraite
Proposition de loi relative à l'épargne retraite
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
22/11/96 · Sénat
22/11/96 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 22 novembre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'épargne retraite
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'épargne retraite
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à l'épargne retraite
15/01/97 · Sénat
15/01/97 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mercredi 15 janvier 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'épargne retraite
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'épargne retraite
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à l'épargne retraite
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