Sénat proposition de loi caduc
Ascendants âgés
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/01/04 ・ Sénat
07/01/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 7 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés.
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