Aller au contenu principal
Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)

Nations-Unies

Convention autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-unies et du personnel associé

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

fren