Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Contrat de volontariat de solidarité internationale
Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/01/04 ・ Sénat
07/01/04 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mercredi 7 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 7 janvier 2004
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }