Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Transports
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 04/08/99 ・ Sénat
04/08/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 4 août 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
31/05/00 ・ Sénat
31/05/00 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 31 mai 2000 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
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