Sénat proposition de loi caduc
Armes à feu
Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
29/05/98 ・ Sénat
29/05/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le vendredi 29 mai 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu
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