Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Hongrie
Convention autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république hongroise
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/10/98 ・ Sénat
21/10/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 21 octobre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république hongroise
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république hongroise
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