Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 06/01/04 ・ Sénat
06/01/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 6 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 7 janvier 2004
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
11/02/04 ・ Sénat
11/02/04 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 11 février 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- assemblee: (undefined) undefined
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