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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)

Budget 1998

Projet de loi de finances pour 1998

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°84
20/11/97 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 20 novembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°190
18/12/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 18 décembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren