Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Avocats
Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 25/03/97 ・ Sénat
25/03/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 25 mars 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
05/03/98 ・ Sénat
05/03/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 5 mars 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
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