Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Slovénie
Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/06/99 ・ Sénat
23/06/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 23 juin 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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