Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Transports routiers
Projet de loi tendant à améliorer les conditions dexercice de la profession de transporteur routier
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/12/97 ・ Sénat
09/12/97 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 9 décembre 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi tendant à améliorer les conditions dexercice de la profession de transporteur routier
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi tendant à améliorer les conditions dexercice de la profession de transporteur routier
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