Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Trente-cinq heures
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 11/02/98 ・ Sénat
11/02/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mercredi 11 février 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
31/03/98 ・ Sénat
31/03/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 31 mars 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
06/05/98 ・ Sénat
06/05/98 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 6 mai 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
- vote de séance - Rejeté
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