Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Service national
Projet de loi portant réforme du service national
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/09/97 ・ Sénat
23/09/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 23 septembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme du service national
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme du service national
07/10/97 ・ Sénat
07/10/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 7 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme du service national
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme du service national
14/10/97 ・ Sénat
14/10/97 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mardi 14 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme du service national
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme du service national
- vote de séance - Rejeté
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