Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Volontariats civils
Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 31/03/99 ・ Sénat
31/03/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 31 mars 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national
25/01/00 ・ Sénat
25/01/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 25 janvier 2000 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national
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