Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Activités sportives
Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
22/01/98 ・ Sénat
22/01/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 22 janvier 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
13/02/98 ・ Sénat
13/02/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 13 février 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
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