Sénat proposition de loi en cours de discussion
Éligibilité
Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/10/00 ・ Sénat
04/10/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 4 octobre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
26/10/00 ・ Sénat
26/10/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 26 octobre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
24/04/01 ・ Sénat
24/04/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 24 avril 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
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