Sénat proposition de loi caduc
Génocides et crimes contre l'humanité
Proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/12/03 ・ Sénat
03/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 3 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité
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