Sénat proposition de loi caduc
Vote blanc
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral sur la prise en considération du vote blanc
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/10/00 ・ Sénat
10/10/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 10 octobre 2000 au Sénat
Examiné 2567 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à compléter le code électoral sur la prise en considération du vote blanc
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