Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Consommateur
Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 15/10/03 ・ Sénat
15/10/03 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 15 octobre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
Séance
seance le jeudi 11 décembre 2003
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
22/06/04 ・ Sénat
22/06/04 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 22 juin 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }