Sénat proposition de loi caduc
Déchets
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/12/03 ・ Sénat
11/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 11 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
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