Sénat proposition de loi caduc
Transports publics
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/12/03 ・ Sénat
03/12/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 3 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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