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Sénat projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

05/12/03 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 5 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance du lundi 15 décembre 2003 au mardi 16 décembre 2003
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

lundi 15 décembre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
Art. 1er
Art. additionnels après l'art. 30 terdecies
Art. additionnels avant l'art. 16
Art. 16 bis
Art. additionnels après l'art. 40
Art. 17
Art. additionnels avant l'art. 42
Art. additionnel après l'art. 42 quater
Art. additionnels après l'art. 22
Art. additionnels après l'art. 50
Explications de vote sur l'ensemble
Art. additionnels après l'art. 30 ter
Art. 30 duodecies
mardi 16 décembre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
Art. 1er
Art. additionnels après l'art. 30 terdecies
Art. additionnels avant l'art. 16
Art. 16 bis
Art. additionnels après l'art. 40
Art. 17
Art. additionnels avant l'art. 42
Art. additionnel après l'art. 42 quater
Art. additionnels après l'art. 22
Art. additionnels après l'art. 50
Explications de vote sur l'ensemble
Art. additionnels après l'art. 30 ter
Art. 30 duodecies
jeudi 18 décembre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
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