Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Mozambique
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/12/03 ・ Sénat
03/12/03 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 3 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
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