Sénat proposition de loi caduc
Organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/11/03 ・ Sénat
13/11/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 13 novembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
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