Sénat proposition de loi caduc
Retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/02/99 ・ Sénat
03/02/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 3 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite
11/02/99 ・ Sénat
11/02/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 11 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite
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