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Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)

Union européenne

Convention autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

mercredi 10 décembre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
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