Sénat proposition de loi caduc
Laïcité
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/11/03 ・ Sénat
14/11/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 14 novembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
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