Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Communautés aéroportuaires
Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/11/03 ・ Sénat
21/11/03 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 21 novembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires.
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires.
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires.
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