Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Albatros et pétrels
Convention autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/10/03 ・ Sénat
29/10/03 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 29 octobre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
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