Sénat proposition de loi caduc
Handicapés
Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/10/03 ・ Sénat
21/10/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 21 octobre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
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