Sénat projet de loi de financement sécurité sociale promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité sociale
Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 04/11/03 ・ Sénat
04/11/03 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 4 novembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 5 novembre 2003
- texte de base de séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }