Sénat proposition de loi caduc
Chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/10/03 ・ Sénat
16/10/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 16 octobre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée.
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