Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Mineurs
Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/06/97 ・ Sénat
17/06/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 17 juin 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
02/10/97 ・ Sénat
02/10/97 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 2 octobre 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
22/01/98 ・ Sénat
22/01/98 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 22 janvier 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
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