Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2004
Projet de loi de finances pour 2004
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/11/03 ・ Sénat
18/11/03 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mardi 18 novembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2004
Séance
seance le jeudi 20 novembre 2003
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2004
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2004
09/12/03 ・ Sénat
09/12/03 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 9 décembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2004
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2004
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }