Sénat proposition de loi caduc
Campagnes électorales
Proposition de loi portant modification de l'article L. 52-1 du code électoral
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/10/00 ・ Sénat
26/10/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 26 octobre 2000 au Sénat
Examiné 2486 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant modification de l'article L. 52-1 du code électoral
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