Aller au contenu principal

Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

Retour à la liste
Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°156
04/12/97 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 4 décembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°191
18/12/97 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le jeudi 18 décembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren