Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Pêche maritime et cultures marines
Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/09/96 ・ Sénat
26/09/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 26 septembre 1996 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
06/03/97 ・ Sénat
06/03/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 6 mars 1997 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
17/04/97 ・ Sénat
17/04/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 17 avril 1997 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
30/09/97 ・ Sénat
30/09/97 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 30 septembre 1997 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
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