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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Mesures urgentes à caractère fiscal et financier

Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°425
18/09/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 18 septembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°2
02/10/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 2 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°26
14/10/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 14 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°20
16/10/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 16 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
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