Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de règlement du budget de 2002.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 02/10/03 ・ Sénat
02/10/03 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 2 octobre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de règlement du budget de 2002.
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement du budget de 2002.
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement du budget de 2002.
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