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Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de règlement du budget de 2002.

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

02/10/03 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 2 octobre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance le lundi 27 octobre 2003
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

lundi 27 octobre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
fren