Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Orphelin
Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 20/11/97 ・ Sénat
20/11/97 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 20 novembre 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }