Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Exclusions
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/05/98 ・ Sénat
26/05/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 26 mai 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
03/07/98 ・ Sénat
03/07/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 3 juillet 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
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