Aller au contenu principal
Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Exclusions

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

26/05/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 26 mai 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
03/07/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 3 juillet 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
fren