Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Listes électorales
Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix- huit ans sur les listes électorales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/08/97 ・ Sénat
28/08/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 28 août 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix- huit ans sur les listes électorales
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix- huit ans sur les listes électorales
21/10/97 ・ Sénat
21/10/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 21 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
23/10/97 ・ Sénat
23/10/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 23 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
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