Entente-franco-allemande

Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de dresser le bilan et d'étudier les perspectives d'avenir de la fondation " Entente franco-allemande ", chargée de l'indemnisation des incorporés de force d'Alsace-Moselle,

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.